Conditions générales d’utilisation de helirolexia.sbs
Veuillez lire attentivement les présentes conditions décrivant les règles d’utilisation du site helirolexia.sbs. L’accès à nos services suppose l’acceptation pleine et entière de ces conditions, dans le cadre légal en vigueur en France.
3 décembre 2025
Acceptation des conditions
En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve. En cas de désaccord, nous vous invitons à ne pas poursuivre la navigation afin de respecter le cadre légal applicable.
Définitions
Certains termes emportent une signification particulière dans le présent document :
« Utilisateur » : toute personne accédant ou utilisant les services et informations du site helirolexia.sbs.
« Éditeur » désigne la société ou la personne responsable du contenu publié et de la gestion du site helirolexia.sbs.
« Plateforme » fait référence à l’ensemble des fonctionnalités accessibles depuis le site helirolexia.sbs.
« Contenus » correspond à toute information, texte, logo, image, ou élément publié sur la plateforme.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à utiliser ce site conformément à sa vocation informative et dans le respect de la réglementation applicable, sans porter atteinte à la sécurité technique ou au bon fonctionnement du service.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux utilisateurs majeurs et disposant de la pleine capacité juridique. Toute utilisation par des mineurs est strictement prohibée.
Aucune prestation n’est proposée à des mineurs.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur est responsable de son usage et du respect des règles édictées :
Usages interdits
Les pratiques suivantes sont rigoureusement prohibées :
Propriété intellectuelle du contenu
Les éléments du site (textes, marques, logos, images) sont protégés et leur réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite. Toute reproduction ou usage abusif expose l’auteur à des poursuites conformes à la réputation du site et au droit en vigueur.
Utilisation des contenus utilisateur
Tout contenu ou message publié par un utilisateur doit respecter la législation française et ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur pour des propos émis par des tiers.
Droits relatifs aux contenus utilisateur
L’utilisateur octroie un droit limité de reproduction ou de diffusion au profit du site, dans le strict cadre de l’exploitation technique de la plateforme.
Vie privée et protection des données
Les traitements de données sont réalisés dans le respect des lois en vigueur. Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité détaillée pour connaître vos droits et nos pratiques en matière de protection des informations.
Lire la politiqueAvis de non-responsabilité légale
Le site met à disposition des informations à titre indicatif. Celles-ci ne sauraient remplacer un conseil personnalisé avec un professionnel qualifié.
Avertissement réglementaire
Les données publiées ne constituent pas un engagement contractuel et n’impliquent aucunement la responsabilité de l’éditeur sur les résultats obtenus.
Limitation de responsabilité du site
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’exactitude, la fiabilité ou la pertinence des informations, ainsi que sur d’éventuelles interruptions de service.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de dommage résultant d’une violation de ces conditions générales.
Règlement des litiges et médiation
Tout différend sera d’abord tenté d’être résolu à l’amiable avant d’envisager un recours judiciaire.
Arbitrage
En cas de persistance du litige, une procédure d’arbitrage conforme à la législation française pourra être engagée.
Le recours à l’arbitrage reste exceptionnel et soumis à l’accord des parties.
Plateforme européenne de médiation en ligne
Conformément au droit européen, vous pouvez recourir au service ODR pour vos litiges en ligne.
Découvrir la plateforme ODRDivisibilité
La nullité éventuelle d’une clause ne remet pas en cause l’application des autres dispositions.
Intégralité de l’accord contractuel
Les présentes conditions générales reflètent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur pour l’usage du site.
Droit applicable et juridiction compétente
Le droit français s’applique à tout litige et les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social.
Résiliation
Chaque utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son accès. L’éditeur se réserve la faculté de mettre fin à l’accès en cas de manquement.
Modifications
Le site peut modifier à tout moment les présentes conditions. Toute modification sera signalée et affichée sur cette page.
Nous contacter pour toute question
Toute demande relative à ces conditions peut être adressée à notre équipe via les coordonnées disponibles.
Adresse e-mail: content@helirolexia.sbs
Téléphone: +33 (0)7 59-05-44-11
Adresse: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’entrée en vigueur: 3 décembre 2025
Version: 2.0